Intervention de Florence Blatrix Contat

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette fin de législature voit des textes importants soumis au Parlement au dernier moment et sous le coup de l’urgence. Tel est le cas de cette proposition de loi, néanmoins essentielle, qui a fait l’objet d’une procédure de législation en commission. Il s’agit en effet de prolonger la concession de la Compagnie nationale du Rhône jusqu’en 2041.

On le sait, la mise en concurrence des concessions hydrauliques est toujours un point de discussions et de contentieux avec la Commission européenne. C’est donc avec soulagement que nous abordons cette proposition de loi. Notre devoir de parlementaire est d’apporter vision, stabilité et sécurité à l’ensemble de la production hydroélectrique française. Ce sont là des conditions nécessaires pour s’engager fermement dans la nécessaire transition énergétique.

Le Rhône est un fleuve au débit irrégulier, parfois dangereux. Depuis toujours, les humains se sont efforcés d’en régulariser le cours. La programmation d’investissements lourds et la création de la Compagnie nationale du Rhône en ont été l’expression. Un siècle plus tard, les attentes et les besoins de nos contemporains ne sont plus ce qu’ils étaient alors. Il y a une urgence nouvelle qui nous contraint toutes et tous, où que nous soyons. Le changement climatique et ses effets nous obligent à modifier fortement nos approches antérieures.

Nous devons nous inscrire dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale et veiller à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Il nous faut aujourd’hui avancer résolument vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il s’agit donc de soutenir concrètement la production et la diffusion de nouveaux vecteurs énergétiques comme l’hydrogène renouvelable ou bas carbone ou les procédés innovants en matière de photovoltaïque. Tel est le sens des amendements adoptés par le Sénat.

En plus de son rôle initial de production d’électricité, de développement de la navigation et d’irrigation pour l’agriculture, la CNR a considérablement étoffé ses activités. Outre les 20 centrales hydroélectriques qui produisent, cela a déjà été dit, le quart de l’hydroélectricité française, elle a mis en place 49 parcs photovoltaïques et 57 parcs éoliens. Le cahier des charges et le schéma directeur annexé développent le programme des investissements envisagés, soit 500 millions d’euros au total, dont 165 millions d’euros pour les cinq premières années.

Le programme de travaux supplémentaires améliorera l’équipement de six barrages du Rhône et la continuité piscicole. Je suis personnellement très attentive à l’étude de faisabilité en cours en amont du confluent de l’Ain à Saint-Romain-de-Jalionas, avant tout nouvel aménagement hydroélectrique.

La concession de la Compagnie nationale du Rhône arrivera à terme à la fin de décembre 2023. Il faut qu’elle puisse poursuivre ses missions d’intérêt général dans un cadre renouvelé. Tel est l’objet de la présente proposition de loi, qui prévoit un cahier des charges et un schéma directeur permettant de moderniser profondément les modalités et le périmètre d’activité de la CNR jusqu’en décembre 2041.

À nos yeux, il est essentiel que la majorité des capitaux de la société demeure publique et que les collectivités territoriales puissent intervenir, comme certains de nos collègues l’ont déjà dit. Pour tous les acteurs locaux, c’est une garantie de stabilité et de perspectives à moyen terme. Avec mes collègues sénatrices et sénateurs socialistes, nous veillerons attentivement à ce que cela ne change pas.

Les travaux en commission nous ont permis de renforcer le lien avec les collectivités territoriales. Il importe que celles-ci soient associées au plus près à l’exécution de la concession. Nous veillerons à ce que cela soit effectif.

Nous souhaitons aussi que le Parlement soit pleinement représenté dans les territoires au sein des comités de suivi. Avec mon collègue de l’Ain, Patrick Chaize, je me félicite d’avoir convaincu nos collègues et M. le rapporteur de la nécessaire participation de notre Haute Assemblée à ces instances. Le Sénat étant l’assemblée des territoires et des collectivités locales de la République, il faut qu’il soit officiellement représenté au sein de ces comités.

Par conséquent, les sénateurs et sénatrices du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sont favorables à cette proposition de loi visant à prolonger la concession de la CNR dans un cadre renouvelé et modernisé annexant un cahier des charges.