Intervention de Daniel Gremillet

En 1964, on ne parlait pas encore du réchauffement climatique. Pourtant, depuis lors, nous avons connu nombre de situations de crise et d’événements climatiques, car l’agriculture est une activité en lien avec la nature. Quels que soient les gouvernements, durant les cinquante-huit dernières années, l’État a toujours été au rendez-vous aux côtés des paysans.

Nous étions pourtant, à cette époque, dans un schéma très fort. En 1964, on disait déjà aux agriculteurs qu’ils devaient alimenter le Fonds de gestion des calamités agricoles s’ils voulaient en bénéficier. Aucune personne n’alimentant financièrement le fonds ne pouvait prétendre à la solidarité de l’État, y compris par rapport aux dettes.

C’est un point fort. Nous sommes dans un schéma à trois étages : la responsabilité au quotidien de l’agriculteur, quel que soit le type de production ; la responsabilité de l’assureur, auprès de qui un contrat a été souscrit ; et la responsabilité de l’État, voire de l’Union européenne. Sur ce point, je rejoins les propos de M. le rapporteur.

Monsieur le ministre, nous sommes quelque peu frustrés. Certes, nous apprécions l’initiative prise par le Gouvernement de présenter ce texte, mais nous regrettons qu’il soit examiné à toute vitesse, d’autant que l’article 40 ne nous a pas permis de faire un travail approfondi.