Intervention de Daniel Gremillet

Je remercie donc, ô combien, notre rapporteur du travail qu’il a réalisé, car ce sont les certitudes qu’il apporte, les engagements financiers qui seront pris, qui permettront aux trois étages de fonctionner.

Pour les deux premiers étages de ce dispositif – l’agriculteur et la partie assurantielle –, je ne me fais pas de souci, il y aura consensus. Mais la sécurité financière doit être inscrite sur le papier, un peu comme quand, à l’époque du traité de Rome, nous avions dit aux paysans : « Produisez et nous vous garantirons des revenus ! » C’est ce troisième étage de la fusée qui sera pérennisé aujourd’hui grâce au travail parlementaire. C’est une responsabilité dans le temps, en termes de fonctionnement, mais aussi pour notre sécurité et notre souveraineté alimentaires.

Je dirai également un mot des jeunes agriculteurs. Avec mes collègues, nous avions avancé en 2015 et en 2017 une idée à laquelle ils avaient été très favorables. À l’époque, lorsqu’on souhaitait bénéficier de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), il fallait être soumis à la TVA. Je salue d’ailleurs une nouvelle fois le travail très intéressant de notre rapporteur, car il n’est pas illogique, si l’on veut bénéficier de l’argent public lorsque l’on s’engage dans la vie agricole, de participer aux trois étages de la fusée…

En conclusion, monsieur le ministre, j’espère que tout se passera bien en 2022.