Intervention de Laurent Duplomb

Ce fonds s’est révélé excédentaire à de nombreuses reprises, mais l’État s’est fait chaque fois un malin plaisir de récupérer une très large partie de ces excédents. Dès lors, monsieur le ministre, s’il est vrai que le système ne fonctionnait plus, c’est la faute de tout le monde, mais en particulier de l’État !

Pour en venir à cet amendement, son objet découle de l’ambition que j’ai exposée dans la discussion générale : nous entendons faire de ce texte, qui visait à l’origine seulement à améliorer l’assurance récolte, un projet de loi d’orientation budgétaire. Dès lors, il nous a semblé important d’y faire figurer le montant de ce budget.

Cet amendement vise donc à introduire dans le texte un nouvel article avant l’article 1er ; outre les trois objectifs figurant déjà à l’article 1er bis, que je vous inviterai à supprimer par voie de conséquence, y sera clairement inscrit que le budget annuel prévisionnel sera de 600 millions d’euros.