Intervention de Laurent Duplomb

Cet amendement a l’objet de présenter clairement, à titre indicatif, certains taux qui pourraient être envisagés pour la mise en place de ce dispositif.

Comme nous l’avons tous souligné dans la discussion générale, il est nécessaire d’éclairer les agriculteurs, afin de susciter leur confiance ; il faut leur offrir la possibilité de connaître ces paramètres avant même qu’ils ne commencent à réfléchir à s’assurer. Le sens de ce texte est bien de faire en sorte que le plus possible d’agriculteurs et de surfaces soit assuré ; il nous semble donc important d’éclairer la lanterne de ces derniers.

Nous avons donc jugé pertinent de les éclairer sur le taux de franchise, soit le seuil de pertes au-delà duquel ils seront indemnisés, le taux de subvention qui sera appliqué, ainsi que les seuils à partir desquels l’État mettra en œuvre la solidarité nationale.

Tel est l’objet du second tableau figurant dans cet amendement, qui vise notamment, comme je l’ai annoncé, à optimiser jusqu’au bout l’application du règlement Omnibus, avec une franchise de 20 % et un taux de subvention de 70 %.

En outre, le seuil de déclenchement de la solidarité nationale serait fixé à 40 % pour les grandes cultures et la viticulture, à 30 % pour l’arboriculture et les prairies, ainsi que pour l’horticulture, les plantes à parfum et les cultures non assurables à ce stade.

Quant aux légumes, le seuil serait fixé à 30 % ou 40 % suivant les productions, car il existe des différences importantes entre les diverses cultures maraîchères.

Ce tableau permet donc d’adresser un message clair aux agriculteurs et de leur offrir pendant les premières années d’application du dispositif, comme nous l’avions déjà prévu en commission, une forme de sérénité et de confiance.