Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous reconnaissons bien volontiers la pertinence des arguments de notre collègue Jean Bizet.
Les communes, notamment les plus petites d’entre elles, ont besoin d’un soutien pour élaborer les SCOT. Il s’agit d’opérations lourdes et coûteuses, qui pèsent sur les budgets. Nous partageons donc la préoccupation de M. Bizet.
Toutefois, le gage prévu consiste en une amputation des crédits du programme « Information géographique et cartographique ». Cela signifie que l’Institut géographique national se trouverait privé de 3 millions d’euros.
Je ne peux exprimer d’opinion sur ce point sans solliciter auparavant l’avis de M. le rapporteur spécial Yvon Collin, vers lequel je me tourne.
