Intervention de Laurent Duplomb

Monsieur le ministre, je n’arrive pas à comprendre, peut-être parce que j’ai trop de bon sens paysan, pourquoi vous butez sur notre tableau, alors que nous sommes d’accord sur tous les taux – ceux de 70 % et de 20 %, celui de 30 % pour l’arboriculture et les prairies –, sauf peut-être le taux de 40 %. En effet, vous serez bien obligé, à un moment ou à un autre, de communiquer ces taux.

Je précise que le texte, tel qu’il a été modifié par la commission des affaires économiques, prévoit la possibilité pour le ministre de revenir sur les taux en cas de catastrophe durant la période de cinq ans. Nous estimons en effet qu’il est normal que vous puissiez disposer, en tant que ministre, de tels leviers de pilotage.

J’espère bien que le Sénat va voter cet amendement. Vous aurez ensuite jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire prévue le 16 février prochain pour réfléchir à cette question, monsieur le ministre. J’espère que la CMP trouvera une solution intelligente. Vous gagnerez ainsi six mois !