Intervention de Laurent Duplomb

J’émets un avis défavorable, parce que je ne sais pas ce que sont des « engagements éthiques ». Soit un contrat est légal, soit il ne l’est pas !

Votre crainte, au fond, monsieur Salmon, c’est que, comme il y aura de plus en plus de terrains à assurer, il y aura besoin de plus de subventions. Vous redoutez une fongibilité entre les piliers, par exemple que l’on réduise les subventions attribuées pour les conversions à l’agriculture biologique au profit des assurances.

Or cela ne sera pas possible jusqu’en 2027. Le plan stratégique national prévoit 185, 5 millions d’euros. Le ministre devra s’y tenir.

Jusqu’en 2027, nous n’avons rien à craindre. Après, tout sera possible, et les personnes qui seront aux manettes décideront, mais l’adoption de cet amendement n’y changerait rien.