Intervention de Daniel Gremillet

Certaines cultures subiront des dégâts qui ne seront pas provoqués par le climat. Je pense en particulier aux dégâts de gibier ou encore, comme près du lac de Der, aux saccages des cultures par les grues cendrées.

Il ne s’agit pas de toucher deux fois la prime ! Il faut prendre en compte ce qu’aurait été la culture si les animaux ne l’avaient pas saccagée et ce qu’il en reste après, après constatation par un expert. Ces problèmes peuvent en outre se reproduire.

Mes collègues de la Marne et de l’Aube connaissent très bien ce sujet. Pour l’instant, c’est la région qui indemnise ces dégâts. Or il s’agit de sommes significatives.

Aujourd’hui, nous constatons de plus en plus sur le territoire des dégâts dans les cultures de céréales, mais aussi dans les prairies et les prairies naturelles. Nous avons à cet égard un véritable problème de référence.

Je souhaite donc que l’on prenne en compte tous les problèmes de référence d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire.

Nous n’avons pas pu déposer nos amendements sur cette question, car ils ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Monsieur le ministre, nous avons ainsi été privés d’une partie du débat parlementaire à cause de cet article.