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Intervention de Bernard Buis
Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 2
Bernard Buis :Cet amendement vise à supprimer une redondance : les dispositions relatives à la superficie en culture de vente permettent déjà de prendre en compte la destination des cultures de vente lors de la définition, par voie réglementaire, des critères de couverture surfacique minimale.
