Intervention de Laurent Duplomb

Il sera défavorable, et cela pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le taux de 50 % est fixé par le droit européen ; nous n’arriverons donc pas à le faire changer.

Ensuite, le système ne peut fonctionner que si nous attirons le plus d’agriculteurs possible, ce qui fera augmenter la surface couverte et diminuer, grâce aussi aux subventions prévues, les primes d’assurance, la solidarité de l’État protégeant les autres agriculteurs. Le but est donc de faire diminuer au maximum le nombre de non-assurés, afin que tout le monde bénéficie du même système mutuel, et ce au moindre coût. En somme, nous reconstruisons le système des calamités agricoles de 1964, qui était mutualisé.

Revenir sur la baisse des prestations servies aux non-assurés signifierait que nous laisserions aux non-assurés les mêmes bénéfices qu’aux assurés, alors que le système ne peut fonctionner que si le nombre d’assurés s’accroît. Le pire des résultats serait de faire s’effondrer le système, faute d’un nombre suffisant d’assurés !