Intervention de Laurent Duplomb

Réunion du 8 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3, amendement 55

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Je suis opposé à la suppression de l’interlocuteur unique pour les assurés. En effet, comment expliquer à un assuré qu’il doit s’adresser pour partie à un assureur et pour partie à l’État ? Un guichet unique sera plus efficace.

Daniel Salmon souhaite savoir à qui, du coup, les non-assurés devront s’adresser. Auditionné par notre commission, M. le ministre nous a indiqué que ce serait peut-être à la DDT. Qu’en est-il exactement, monsieur le ministre ?

Enfin, l’amendement n° 55 vise à rétablir le terme « similaires ». Nous préférons pour notre part le mot « identiques », qui n’est pas exactement synonyme. En effet, comment un agriculteur pourrait-il comprendre qu’il n’est pas indemnisé de façon identique du même dégât par un assureur et par l’État, le tout avec un interlocuteur unique ?

Si l’on n’écrit pas « identiques » dans le projet de loi, un assureur pourra évaluer les pertes différemment pour l’indemnisation qui lui incombe et pour celle qui est couverte par l’État… Ce n’est pas concevable.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

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