Intervention de Laurent Duplomb

Vous le comprendrez aisément, eu égard à ce que j’ai expliqué précédemment, je ne puis qu’être défavorable à un amendement dont l’objet est de supprimer le comité départemental d’expertise.

Monsieur le ministre, je m’inscris en faux par rapport à vos propos. Par définition, si le satellite conclut à l’absence de pertes, il n’y a aucune indemnisation. Je ne vois donc pas comment le CDE pourrait allonger les délais d’indemnisation…

Le comité départemental, qui est présidé par le préfet, représentant de l’État, constatera sur le terrain si les conclusions établies par le satellite sont erronées et s’il y a bien eu sécheresse. Mais il lui sera en tout état de cause difficile de retarder le versement d’une indemnisation que votre ministère n’avait pas prévu d’accorder.

Nous avons tout intérêt, me semble-t-il, à maintenir cette instance.