Intervention de Laurent Duplomb

Monsieur le ministre, nous vous proposons de fixer les modalités du dispositif par décret. Nous ne vous dictons pas ce que vous devez y faire figurer ! Rien ne vous empêche de préciser, par exemple, qu’il doit s’agit de circonstances particulières.

Notre propos n’est pas de traiter de 10 % des cas d’indemnisation. Nous voulons éviter des erreurs colossales qui créent des injustices pour des dizaines, voire des centaines d’agriculteurs. L’idée n’est pas d’entrer dans des discussions de marchands de tapis pour savoir s’il faut indemniser à 40 % ou à 45 %. Nous voulons répondre aux pires situations, celles qui risquent de mener le système à sa perte en sapant toute confiance.

À vous de prévoir les modalités, de fixer des limites et, éventuellement, de décider qu’il n’est pas possible de revenir sur le taux d’indemnisation. Mais un refus d’indemnisation prononcé à la suite d’une analyse effectuée par satellite doit pouvoir être contesté.