Intervention de Laurent Duplomb

Mes chers collègues, la modulation que vous demandez sera satisfaite dans quelques instants par un amendement gouvernemental ; pour ma part, je n’ai pu proposer semblable mesure en raison de l’article 40 de la Constitution.

Je précise tout de même que je proposais une minoration, mais assortie d’une dérogation en cas de diagnostic de l’évaluation des risques. Le dispositif vise en effet à sensibiliser les jeunes agriculteurs qui s’installent à la prévention du risque et aux éléments susceptibles de minimiser ou de diminuer ce dernier.

En cas de diagnostic d’évaluation des risques positif – en raison, par exemple, d’une diversification des cultures, de l’irrigation ou encore de la mise en place de systèmes paragrêle ou antigel –, la DJA pourrait être attribuée au taux maximal. Mais la modulation que tendra à prévoir l’amendement de M. le ministre est une meilleure solution encore. Elle nous permettra de résoudre le problème définitivement.

J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.