Intervention de Laurent Duplomb

Messieurs Gay et Salmon, je comprends vos motivations. Elles sont dans la logique de vos interventions : dans la mesure où vous ne voterez pas ce texte, vous demandez le retour au régime des calamités agricoles ; c’est votre droit.

Toutefois, ce n’est pas ce que nous voulons. Nous voterons ce texte et nous supprimerons donc, par définition, le régime des calamités.

L’amendement n° 22 rectifié bis est en revanche d’une nature totalement différente. Il est, pardonnez-moi de le dire ainsi, contre-productif.

En effet, le tableau que nous avons adopté via l’amendement relatif aux taux prévoit un taux de 30 % pour les cultures non assurables. Et M. le ministre a indiqué que le seuil de dommages de 13 % du revenu brut nécessaire pour bénéficier d’une indemnisation au titre des calamités agricoles serait supprimé.

Or, monsieur Demilly, adopter votre amendement ferait de nouveau de ces 13 % un critère obligatoire. Vous ajouteriez ainsi au taux de 30 % déjà voté celui de 13 % du produit brut, soit une contrainte supplémentaire pour les cultures non assurables que vous défendez.

Je ne sais si je me fais bien comprendre, …