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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — État d
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En effet, le Sénat a voté, hier soir, un amendement présenté par notre collègue Louis Pinton et tendant à attribuer aux départements 18 millions d’euros supplémentaires.
Ce mouvement n’est pas de nature à dégrader le solde budgétaire, puisqu’un compte d’affectation spéciale va se trouver privé de 18 millions d’euros, mais nous faisons l’hypothèse que l’important budget consacré aux radars devrait permettre à l’industriel de faire quelques efforts : sans doute quelques gains sur la maintenance des radars et sur les investissements peuvent-ils être réalisés, sans pour autant restreindre le déploiement des appareils, chacun d’entre nous étant naturellement solidaire des objectifs visés.
L’avis de la commission est donc favorable, puisqu’il s’agit d’un amendement de conséquence.
