Intervention de Laurent Duplomb

Il faut bien comprendre – c’est écrit dans le texte – que les intermédiaires d’assurance seront intégrés au pool des assureurs. Ils seront traités de la même façon que les autres, et il n’y a pas de raison qu’ils y soient moins représentés.

Nous avons veillé à écarter tout système forfaitaire, qui aurait conduit les petits assureurs à mutualiser le risque sans pouvoir appliquer la tarification commerciale libre. Au contraire, nous avons précisé que la tarification commerciale serait libre. Ce faisant, nous garantissons l’effet de concurrence, donc la possibilité, pour les gros comme pour les petits, de figurer dans le pool des assureurs.

En outre, nous avons prévu que la Caisse centrale de réassurance puisse, au moins lors du démarrage du dispositif, jouer pleinement son rôle. Je vous remercie d’ailleurs, monsieur le ministre, d’avoir accepté cette disposition, en espérant que, si notre commission mixte paritaire venait à échouer, vous ne supprimerez pas tous les apports du Sénat – je me refuse à y penser, mais c’est une possibilité ! En d’autres termes, nous garantissons ainsi à tous les assureurs intégrant le pool une forme de soutien de l’État.

Je rejoins donc M. le ministre : rien ne permet de penser que les intermédiaires d’assurance seront maltraités dans ce système.