Intervention de Laurent Duplomb

Ainsi, l’avis de l’Autorité de la concurrence ne permet pas de prévoir l’organisation que l’on aurait souhaitée. Je vous rappelle que l’on parle d’un pool d’assurance et d’un pool de coréassurance.

Sur ce sujet, des amendements ont été déposés en commission, notamment par Daniel Gremillet, que nous aurions pu adopter, mais, dans ce cas, nous aurions bloqué le ministre sur les deux ou trois possibilités existantes, tant sur le pool de données que sur d’autres points. Cela n’aurait pas permis d’avoir l’agilité nécessaire pour contourner l’avis de l’Autorité de la concurrence, tout au moins « bifurquer », et pour sortir cet élément de l’article 7, qui est central dans le projet de loi.

Il est donc vrai que nous acceptons, à bas bruit, d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances, mais, techniquement, nous n’avons pas les moyens de contraindre M. le ministre de préciser son texte. Je l’ai dit, je ne pense pas qu’il ait les moyens de le faire aujourd’hui, ne serait-ce que parce que les négociations ne sont pas entièrement terminées. Qui plus est, ce faisant, on pourrait le placer « dans un corner », ce qui pourrait conduire, au bout du compte, à la suppression de l’article 7 et, avec lui, à celle de la totalité du dispositif.