Intervention de Laurent Duplomb

Remplacer « doivent » par « peuvent » serait contre-productif, dans la mesure où l’on a tout intérêt à ce qu’un maximum d’assureurs adhèrent au pool, pour mutualiser les risques et obtenir une tarification technique identique.

L’objectif est bien de mutualiser la totalité des risques, de les diviser par le nombre d’hectares, par filières, etc., et d’avoir ainsi une tarification technique identique, tout en faisant en sorte que la tarification commerciale applicable par chaque assureur soit libre et concurrentielle.

À mon sens, limiter l’adhésion au pool à certains et laisser à d’autres la possibilité de ne pas s’y soumettre ne permettrait pas de garantir l’efficacité du dispositif.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.