Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Duplomb
Réunion du 8 février 2022 à 21h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 7, amendement 76
Laurent Duplomb :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 76, pour une simple et bonne raison : comment indemniser s’il n’y a pas de déclaration ? Pour que les non-assurés puissent bénéficier de l’indemnisation, il faut une obligation déclarative.
En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 84.
