Intervention de Daniel Gremillet

Par conséquent, pour l’année 2023, nous devons être en mesure de faire cette déclaration au 31 décembre 2022.

Je rejoins les propos de M. le ministre et du rapporteur : les agriculteurs et les assureurs ont l’habitude de procéder ainsi depuis longtemps. Ensuite, – passez-moi l’expression – on ajuste le tir, on redéfinit l’assolement à peu près au mois de mai, la date pouvant varier en fonction de la PAC, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances. On déclare donc l’assolement en tenant compte des surfaces ensemencées en blé ou en colza dès l’automne précédent, en l’occurrence à l’automne 2022.

Faisons attention, mes chers collègues, un report au 1er août 2023 entraînerait deux années sans couverture. Considérez le nombre de polices d’assurance qui ont été dénoncées en 2022, compte tenu de l’augmentation des primes de 225 % par rapport à 2021 ! Nombre d’agriculteurs ont dû renoncer à leur assurance.