Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Il faut, en effet, que les principes soient clairement énoncés et que nous soyons tous garants de leur respect.

Si nous voulons réformer en profondeur l’appareil d’État, si nous voulons engager des actions décisives pour redonner à la France sa compétitivité et faire face au défi de la mondialisation, il faut aussi que nous arrêtions de nous raconter des histoires !

Or, dans les arbitrages budgétaires, il peut être tentant de procéder à une « agencisation », démarche que la commission des finances a si souvent dénoncée et qui n’est qu’une façon de débudgétiser ! Dans le cas particulier du projet de budget pour 2009, ce n’est pas satisfaisant.

Nous sommes, sans doute, à la croisée des chemins. Nous attendons beaucoup des réflexions que vous menez, et je souhaite que les idées émises par Gérard Longuet trouvent un prolongement.

Cependant, là encore, ne nous racontons pas trop d’histoires ! En effet, pour trouver des ressources, nous allons peut-être « titriser » et, par les temps qui courent, la « titrisation » n’a pas bonne presse !

Les garants de l’équilibre des finances publiques doivent procéder aux arbitrages dans la clarté et accepter de tenir des discours plus rigoureux. La crise est là ; nos arbitrages doivent être plus serrés.

Le projet de budget que nous examinons comporte un déficit prévisionnel de 57 milliards d’euros. C’est déjà un budget de relance, mais tout laisse à penser qu’il faudra dégager de nouveaux moyens pour faire face à la crise.

Il ne faut pas que l’AFITF serve à masquer une partie de la dette et à tenir à l’écart le Parlement. Tout cela relève d’un exercice fictif. Si l’AFITF existe, nous devons lui donner des moyens d’existence spécifiques. Je n’imagine pas que son conseil d’administration accepte de l’endetter pour une autre raison que des préoccupations de trésorerie à court terme. L’endettement de l’AFITF ne pourrait être mis en œuvre que sur autorisation du Parlement, ce qui serait bien la démonstration de l’inutilité de l’AFITF !

Monsieur le secrétaire d’État, vous aurez compris que nous sommes très impatients de connaître les suites que vous donnerez à cette démarche. Pour ce soir, nous retirons notre amendement.