Intervention de Laurent Duplomb

Je comprends très bien la logique de cet amendement : l’allongement à dix ans du calcul de la moyenne olympique aurait peut-être des répercussions favorables. Toutefois, la problématique de la moyenne olympique doit être considérée dans sa globalité. D’ailleurs, au travers d’un article de ce texte, nous demandons au Gouvernement de travailler sur cette question.

En outre, comme M. le ministre et moi l’avons rappelé, le problème de la moyenne olympique ne s’arrête pas aux frontières de l’Europe. Cela doit faire l’objet d’une négociation au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Par conséquent, on aura beau dire qu’il faut une durée de dix ou quinze ans, il n’en restera pas moins vrai qu’il faut trouver une solution avec tous les pays de l’OMC, de façon plus globale.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.