Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 8 février 2022 à 21h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Article 16

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

N’oublions pas non plus le système dans lequel nous sommes actuellement : l’agriculteur doit aujourd’hui déclarer et assurer l’ensemble des surfaces assurables, puisque, pour bénéficier des concours européens, il doit joindre à sa déclaration son relevé de PAC. Si, d’aventure, il y a une erreur de quelques ares, il ne touche pas un centime de la solidarité européenne au titre de l’accompagnement des mesures assurantielles.

Nous avons donc permis des avancées, dans cet hémicycle. C’est pourquoi je soutiens le rapporteur.

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