Intervention de Denis Bouad

Monsieur le ministre, le fonds des calamités agricoles est à bout de souffle : vous avez raison de vouloir le réformer.

Ces dernières années, mon groupe a d’ailleurs pris des positions allant dans ce sens ; il n’est qu’à se rappeler mon intervention du mois d’avril dernier à la suite du terrible gel qui a frappé toute la France.

Je me réjouis de la volonté que vous affichez d’abaisser la franchise à 20 % et de relever le niveau de subvention à 70 %, comme le prévoit le règlement européen Omnibus.

Après que les assureurs historiques de la ferme France que sont Groupama et le Crédit Agricole ont annoncé qu’ils allaient se désengager complètement, il était nécessaire d’inscrire dans ce texte la création d’un pool de réassurance. Nous serons très attentifs aux dispositions qui ont été adoptées.

Au-delà d’un certain seuil, il faut de la solidarité nationale. C’est le troisième étage de votre fusée.

Plusieurs de nos amendements ont été adoptés. J’espère que ces enrichissements demeureront dans le texte final.

Si nous voulons assurer le renouvellement des générations, nous avons besoin de garantir la ferme France contre les aléas climatiques. Nous devons permettre aux jeunes agriculteurs de s’assurer et d’accéder au crédit bancaire. Assurer sa maison contre l’incendie, c’est l’assurer contre un risque aléatoire ; aujourd’hui, assurer ses cultures contre le gel ou la grêle, par exemple, c’est les assurer contre un risque certain.

Monsieur le ministre, nos agriculteurs ont besoin de cette garantie, raison pour laquelle nous voterons ce projet de loi.