Intervention de Dominique de Legge

Monsieur le secrétaire d'État, je suis sensible à cet esprit d’ouverture. J’apprécie particulièrement que vous vouliez bien faire évoluer le texte afin de tenir compte d’un élément économique, ce qui donnera plus de souplesse au dispositif.

J’approuve, je le dis d’emblée, l'amendement n° II-6 de la commission des finances, qui tend à demander qu’un bilan de l’expérimentation alsacienne soit présenté au Parlement. En effet, en l’absence d’étude d’impact, nous devons absolument tirer de cette expérience des enseignements qui nous permettront d’ajuster le dispositif.

Cela étant dit, je retire mon amendement.