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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission souhaite entendre le Gouvernement, car la mise en œuvre de ce dispositif de taxation appelle des définitions suffisamment précises pour lever toute ambiguïté.
