Intervention de Jean Arthuis

Ces amendements très intéressants nous conduisent à une réflexion de fond sur le principe et les modalités d’application du dispositif.

Nous mesurons à quel point sa mise en œuvre s’annonce complexe. Nous devrons nous investir, les uns et les autres, dans les prochaines semaines, pour procéder à des simulations.

Je ne méconnais pas l’existence d’une spécificité bretonne, qui appelle des réponses appropriées, mais il ne sera pas simple de trouver les critères qui permettront de prendre en compte, sans ambigüité, la périphéricité et la faiblesse de l’offre alternative. Monsieur le secrétaire d’État, il va falloir mobiliser toute la science de vos collaborateurs et la vôtre pour répondre à cette demande !

La commission des finances est donc réservée, pour cette raison, sur les amendements n° II-70, II-69 et II-68, qui relèvent du même esprit.

L'amendement n° II-74 rectifié de notre collègue Dominique de Legge tend à prendre en compte un critère démographique et économique. Cela est sans doute nécessaire, mais il ne sera pas commode de transcrire une telle dimension dans un texte réglementaire. Cela suscitera, à l’avenir, des débats extraordinaires, qui n’auront pas grand-chose à envier à ceux que nous pouvons avoir sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement ou d’autres dotations encore ! Chaque année, de nombreux amendements seront déposés, visant à réserver un sort particulier à tel département ou à telle voie vicinale…

À ce stade du débat, nous aurions besoin d’un bon éclairage. Il serait peut-être souhaitable, monsieur le secrétaire d’État, que vous organisiez, dans les semaines qui viennent, un séminaire de réflexion intense sur ce thème !