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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60
Jean Arthuis, président de la commission des finances :L’avis du Gouvernement nous est bien entendu très précieux.
Je ne mésestime pas l’intérêt de l’amendement de M. de Legge, mais je me demande comment il sera possible de transcrire par une formulation claire la prise en compte de l’importance démographique et économique des régions ! J’aimerais que l’on nous donne quelques pistes…
Si l’on traverse un département peu dynamique sur le plan de la démographie, la taxe sera-t-elle plus élevée ? Est-ce la richesse fiscale du département qui déterminera le taux de la taxe ? Que signifie au juste l’expression « en tenant compte de leur importance démographique et économique » ? Tout cela n’est pas simple.
