Intervention de Jean Arthuis

La préoccupation qu’exprime M. Teston est partagée en permanence par la commission des finances. M. Marc peut en témoigner !

Pour autant, peut-on lancer un appel d’offres dans de telles conditions ? Je n’en suis pas sûr. Il faut, à mon sens, éviter de poser une telle contrainte. En effet, peut-elle être inscrite dans un cahier des charges ?

En outre, le recouvrement sera concédé. Autrement dit, on confiera la gestion et la mise en œuvre du dispositif à une société. Il s’agira pour celle-ci de collecter une taxe dont on aura fixé par avance le montant, et il faut espérer qu’elle pourra dégager une marge suffisante pour trouver quelque intérêt à agir !

Peut-être, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous éclairer sur cette question ? Je trouve que cet amendement est intéressant dans la mesure où il tend à préciser le dispositif, mais je ne suis pas tout à fait sûr qu’il puisse survivre à votre appréciation…