Intervention de Jean Arthuis

Cet amendement a, en fait, été présenté à plusieurs reprises de façon succincte au cours de cette discussion. Le Gouvernement semble manifester, à tout le moins, quelques hésitations dans la mise en œuvre de cette disposition. Faut-il rappeler qu’une loi du 5 janvier 2006 avait prévu la création d’une taxe « poids lourds » en Alsace, et que celle-ci n’a toujours pas d’application concrète ? Nous allons de report en report, puisque la mise en application est maintenant prévue avant la fin de l’année 2011.

C’est une question très importante, qui met en cause la fiscalité. Il n’est pas question pour le Parlement de se dessaisir de ses prérogatives ni de voter un blanc-seing.

Nous avons besoin d’un rapport qui mette à notre disposition les études d’impact donc vous disposez, monsieur le secrétaire d’État. Nous devons avoir connaissance des constatations qu’ont pu faire les pays européens ayant mis en œuvre ce dispositif, des évaluations sur le coût de la collecte, des principales caractéristiques de sa mise en œuvre, ainsi que de quelques simulations sur les modulations qui tiendraient compte de considérations régionales.

Certaines régions, par exemple, produisent des denrées alimentaires qui doivent être transportées vers les lieux de consommation, notamment par camions frigorifiques. Or il est difficile d’assurer le retour des camions avec une charge. M. François Marc évoquait tout à l’heure le coût pour la Bretagne, mais celui-ci est sans doute lié au fait que le trajet de retour s’effectue à vide.