Intervention de Jean Arthuis

Ces paramètres peuvent peut-être être pris en considération, monsieur le secrétaire d’État.

En tout cas, par cet amendement – j’espère que l’ensemble du Sénat s’y ralliera –, nous demandons un rapport dans les délais les plus brefs. Si ces délais vous semblent trop serrés, la commission des finances est prête à accepter des aménagements.