Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le secrétaire d’État, certaines informations ne pourront pas être communiquées avant vingt-quatre mois, j’en conviens volontiers, mais ce n’est sans doute pas le cas de la majorité d’entre elles.

Je suggère par conséquent que nous nous accordions sur un délai de douze mois. Dans douze mois, vous pourrez nous communiquer les éléments dont vous disposez et nous expliquer les raisons pour lesquelles, sur tel ou tel point, vous n’êtes pas en mesure de répondre.