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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 27 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 60
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Il faudrait vraiment que nous puissions disposer des études d’impact sans attendre vingt-quatre mois pour statuer. L’année prochaine, dès la première partie de la loi de finances, vous serez peut-être en mesure de nous proposer un dispositif finalisé qui, répondant à toutes les exigences, nous permettra d’inscrire le produit de cette taxe dans les recettes du budget de l’État.
