Intervention de Joël Guerriau

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, les nouvelles technologies constituent de formidables opportunités, en même temps qu’elles présentent des risques et des menaces. Einstein affirmait : « L’homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique ». Nous partageons cette philosophie.

Le développement de la technologie ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des usagers. La loi contre la haine en ligne a été l’occasion de renforcer la lutte contre les contenus illicites sur internet.

Cependant, le modèle de développement économique de nombreuses plateformes incite à une large diffusion des contenus les plus choquants. Ce sont en effet ces publications qui suscitent le plus de réactions, servant ainsi l’intérêt de ces réseaux. C’est inadmissible et cela fragilise nos démocraties.

Les plateformes semblent prendre conscience de la nécessité de respecter les limites de la liberté d’expression en ligne. Il ne s’agit pas d’une liberté absolue et illimitée. Comme toute liberté, elle comporte des bornes destinées à permettre la vie en société et le franchissement de ces bornes doit être puni.

Les plateformes sont invitées, par la réglementation européenne en cours de préparation, à prendre des mesures efficaces contre la diffusion de contenus illicites. Le commissaire européen Thierry Breton a été très clair : ce qui est interdit hors ligne doit l’être aussi en ligne.

Cette législation constitue l’un des moyens à notre disposition pour faire d’internet un espace civilisé, soumis aux mêmes lois que les autres espaces de la République. Il nous revient cependant d’employer tous les moyens pour protéger au mieux nos concitoyens et leurs libertés. Le cyberespace est un lieu qui peut être violent pour les adultes, et encore plus pour nos enfants.

Le texte que nous examinons vise à rendre obligatoire la fonction de contrôle parental sur les téléphones, ordinateurs et tablettes. Il s’agit de permettre aux parents de limiter l’accès de leurs enfants à internet.

Cette fonctionnalité est essentielle pour que nos jeunes internautes ne soient pas confrontés à des contenus préjudiciables. Combien de jeunes mineurs européens ont été influencés par les vidéos de propagande de l’État islamique ? Combien d’adolescentes ont fugué pour rejoindre le califat ?

La commission, sur l’initiative de la rapporteure, a choisi à juste titre de faire référence aux services et contenus susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. Il s’agit d’une définition large, issue de la régulation audiovisuelle, qui permet une meilleure protection des enfants.

Ces derniers disposent en effet très tôt, aux alentours de l’âge de 10 ans, d’un smartphone. Plus de 80 % des mineurs ont été exposés à des images pornographiques, avec les lourdes conséquences que cela entraîne sur leur santé mentale. Ils sont également spectateurs de contenus violents tout aussi délétères.

Baigné par des images de violence, l’esprit humain peut s’en accommoder, mais avec des conséquences dramatiques.

Je n’oublierai jamais, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, ce coup de téléphone du 3 juin 2002 qui annonçait au maire que j’étais l’assassinat dans ma commune d’Alice Beaupère. Quarante-deux coups de couteau venaient de mettre fin à la vie d’une merveilleuse jeune fille de 15 ans.

Le mobile du crime ? Un lycéen fasciné par le film Scream était passé à l’acte. Interpellé par la gendarmerie, l’assassin, qui n’avait aucun remords, répondit à l’adjudant de « rembobiner le film » ! Lorsque les psychologues ont interrogé ce jeune, ils se sont rendu compte qu’il n’avait jamais été soumis à un quelconque interdit parental. Tout était donc possible… C’est pour cela que nous sommes réunis aujourd’hui et que je tenais vraiment à participer à ce débat.

La protection de nos concitoyens les plus vulnérables implique l’action de tous, à commencer par les plateformes, les producteurs de terminaux et les fournisseurs d’accès à internet. C’est à cette condition que les parents seront en mesure de mieux protéger leurs enfants. La proposition de loi, enrichie par le travail de la rapporteure, y contribue en portant une solution équilibrée.

Nous nous félicitons que la commission ait interdit la collecte de données à caractère personnel à des fins commerciales. Les parents, comme tous les consommateurs, doivent pouvoir maîtriser leurs données et les appareils qu’ils utilisent.

Pour cela, il nous semble incontournable que la France et ses partenaires européens parviennent à développer des solutions souveraines, tant matérielles que logicielles. Nous devons sortir de notre dépendance par rapport aux géants comme Google, Apple et Facebook, qui imposent leurs règles.

Par ailleurs, l’accès à des plateformes étrangères non réglementées rend possible toute forme de diffusion qui échappe à notre vigilance, quelles que soient les réglementations que nous adopterons. La présente proposition de loi contribue à la protection des mineurs ; nous souhaitons que d’autres initiatives suivent, pour parvenir à développer un régime complet en la matière et définir un code de conduite du numérique s’imposant à tous.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte.