Intervention de Thomas Dossus

L’objet du présent amendement est assez simple : il s’agit d’extraire du champ d’application de cette proposition de loi les terminaux vendus sans système d’exploitation.

Par définition, un tel terminal ne peut être vendu avec un logiciel, quel qu’il soit, et notamment, donc, de contrôle parental.

Par conséquent, l’article 1er, tel qu’il est rédigé, acterait la fin de la possibilité d’acheter des équipements « nus ». Il s’agit, certes, d’un marché minoritaire, mais qui correspond à un besoin important pour de nombreux utilisateurs, attachés aux libertés individuelles, rétifs à la mainmise des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), actifs dans le développement des logiciels libres – l’« open source » – et attachés à la liberté de maîtriser son terminal.

Ces personnes sont extrêmement sensibles à la question de l’accès au contenu sur internet, bien plus que le citoyen moyen ; le danger que leurs enfants soient exposés à des contenus dangereux est donc extrêmement faible et l’objet de la proposition de loi ne sera pas mis en péril par cette disposition.

Plus largement, cet amendement vise à défendre un secteur ; il faut préserver ce petit espace de liberté non soumis à la voracité des grandes entreprises du numérique.