Intervention de Thomas Dossus

Dans la droite ligne de l’amendement précédent, celui-ci vise à garantir aux utilisateurs la pleine maîtrise des contenus de leurs terminaux. Il tend à prévoir la possibilité de désinstaller le contrôle parental au cas où l’acheteur ne jugerait pas son usage utile.

Dans les faits, il sera très certainement possible de désinstaller le logiciel, mais le futur décret ne donnant aucune garantie à ce sujet, cela va mieux, là encore, en le disant…

Cela peut paraître anecdotique, mais la présence d’une couche logicielle non désirée occupe nécessairement de l’espace, de la mémoire, et peut occasionner des ralentissements dans l’usage des terminaux. Il serait dommage que le contrôle parental, dont nous saluons le principe, devienne, malgré lui, un outil d’obsolescence programmée.

Un utilisateur n’ayant pas d’enfant mineur devrait pouvoir choisir s’il conserve ou non ce logiciel sur son terminal. Cette règle devrait d’ailleurs s’appliquer à l’ensemble des logiciels.

Mon amendement avait fait l’objet, dans sa rédaction initiale, d’un avis défavorable de la commission, pour des raisons qui m’échappent ; j’ai donc modifié son dispositif pour le rendre identique à celui de la rapporteure.