Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement vise à étendre aux majeurs le dispositif de protection des données des mineurs collectées par les logiciels de contrôle parental.

La collecte des données atteint aujourd’hui des sommets. Elle est au cœur du business model des géants d’internet et leur permet d’engranger des revenus phénoménaux. Elle s’immisce partout, dans toutes les activités en ligne. Le Sénat a raison de poser des limites.

Toutefois, pourquoi se limiter aux données des utilisateurs mineurs des terminaux concernés ? Les données de leurs parents peuvent aussi être exposées : lors de l’installation du logiciel de contrôle parental, tel que prévu à l’article 1er, il y a fort à parier qu’il sera demandé à l’adulte d’entrer des informations personnelles telles que ses nom, prénom, âge, numéro de téléphone ou, a minima, une adresse mail. Ces données, qui constituent aussi des ressources pour les Gafam, méritent d’être préservées.

Par ailleurs, comment s’assurer que le dispositif de contrôle parental ne soit pas un « cheval de Troie » permettant aux entreprises qui commercialisent les terminaux de passer en revue l’activité des adultes sur internet ? En effet, un logiciel de contrôle parental a la particularité d’être connecté en permanence à une base de données en ligne référençant en temps réel les contenus dangereux. Ce logiciel va donc organiser, entre le terminal et cette base de données, un flux d’informations contenant des données personnelles. Il convient d’encadrer ce flux, quel que soit l’utilisateur du terminal concerné.