Intervention de Roland du Luart

Par courrier en date du 14 janvier 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, en mission temporaire auprès de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

Cette mission portera sur la mise en œuvre du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.

Acte est donné de cette communication.