Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 janvier 2011 à 9h30
Questions orales — Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Alain Anziani, auteur de la question n° 1141, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

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