Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 janvier 2011 à 9h30
Questions orales — Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Roland du Luart, président :La parole est à M. Robert Navarro, auteur de la question n° 1099, transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.
