Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 janvier 2022 à 9h00
Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Je propose que les amendements identiques n° 14, 25 et 32, qui portent sur l'intitulé du titre premier, soient examinés à la fin du texte.

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