Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 janvier 2022 à 9h00
Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Retrait, sinon avis défavorable aux amendements identiques n° 29 et 46, en grande partie satisfaits par l'amendement que je proposerai sur le droit à l'oubli concernant plusieurs maladies. On ne peut légiférer dans l'incertitude scientifique, comme la pandémie le montre.

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