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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 janvier 2022 à 9h00
Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur — Examen des amendements au texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :L'amendement n° 45 est une demande de rapport sur l'application de la suppression du questionnaire médical.
Ce texte porte des avancées historiques, malgré un traitement médiatique particulièrement biaisé et même choquant. Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 51 qui prévoit la remise du rapport dans un délai de deux ans, et non d'un an : c'est nécessaire pour analyser les conséquences de la suppression.
