Intervention de Patrice Joly

Tout d'abord, un peu d'histoire pour éclairer la nécessité d'un tel texte.

Dans les années 1990, jusqu'en juin 1999 précisément, les ventes hors taxe étaient autorisées à l'intérieur de l'union douanière européenne, sous le régime de la directive TVA de 1991 et de la directive droits d'accises de 1992. A l'époque, le tunnel sous la Manche était expressément mentionné par ces textes et la vente des produits hors taxes était autorisée dans les terminaux français et britanniques. Les conditions de concurrence devaient être équitables entre les différents modes de transport, comme l'expliquait un rapport de la Commission de 1996.

Pour donner une idée de l'importance économique du sujet - ce qui nous a d'ailleurs étonnés au moment des auditions -, en 1998, les ventes hors taxe représentaient 50 % du chiffre d'affaires de SeaFrance, 40% pour P&O, opérateurs de ferries, et 25 % pour Eurotunnel, selon un rapport établi par André Capet, député du Pas-de-Calais, et remis au Premier ministre Lionel Jospin le 1er juillet 1998 sur la suppression des ventes hors taxes en Europe.

À compter du 30 juin 1999, deux directives ont mis fin à cette possibilité pour les voyages intra-communautaires, la traversée de la Manche en faisant bien évidemment partie, puisque le Royaume Uni était alors membre de l'Union européenne. La possibilité de ventes hors taxe fut maintenue pour les seuls voyages par voie maritime ou par voie aérienne vers ou en provenance de pays tiers.

Dans les années 2000, la référence au tunnel sous la Manche disparaît en conséquence des nouvelles directives sur la TVA et sur les accises, toujours en vigueur actuellement. Les ports et aéroports restent autorisés à vendre des produits hors taxes mais seulement pour des voyages vers les États tiers. L'interdiction de vente de produits hors taxe par les terminaux du Tunnel sous la Manche était tout à fait normale tant que le Royaume-Uni appartenait à l'Union européenne.