Intervention de Jean-François Rapin

Voilà, mes chers collègues, ce que nous souhaitions porter à votre connaissance. Cet avis politique est clair : il vient renforcer les dispositions de la directive. Nous sommes en parfait accord avec la position de la commission des finances du Sénat, il y a quelques mois, sur le collectif budgétaire.

Dans notre intervention, nous avons évoqué la problématique du transport ferroviaire. Je tenais à préciser qu'en l'espèce, le train reliant la France au Royaume-Uni est un train dans lequel l'on est obligé d'aller une fois que l'on a acheté son billet ; il n'est ainsi pas possible d'utiliser ce même billet à des fins frauduleuses pour accéder à la zone de duty free sans véritablement voyager. La situation est donc bien différente de celle des voyageurs empruntant d'autres trains transfrontaliers ou qui traversent la frontière de l'Union européenne.

C'est en raison de ce risque de fraude que la proposition de directive n'admet que cette exception, et ne s'étend pas à d'autres cas d'espèce comme pourraient le revendiquer certains États membres. La Commission européenne ne transigera pas : le risque de fraude est trop important.