Intervention de Pascale Gruny

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 février 2022 à 9h05
Marché intérieur économie finances fiscalité — Proposition de directive du conseil com2021 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la manche : avis politique de mm. jean-françois rapin et patrice joly

Quel est le volume de chiffre d'affaires généré par ces transactions ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact