Intervention de Jean-François Rapin

Une application souple du droit européen avait permis la réouverture du duty free côté français pour les transits entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Cette réouverture ne s'était concrétisée qu'après la saison touristique. Aujourd'hui Eurotunnel a appelé les gouvernements à stabiliser et officialiser cette situation. En l'état actuel du droit, rien ne garantit à Eurotunnel l'accès au duty free. La directive spécifique qui nous a été présentée, va ainsi permettre d'inscrire dans le droit européen la prise en compte du cas spécifique d'Eurotunnel.