Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 février 2022 à 9h05
Marché intérieur économie finances fiscalité — Proposition de directive du conseil com2021 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la manche : avis politique de mm. jean-françois rapin et patrice joly
Jean-François Rapin, président :Le but de cette adoption rapide est de permettre la mise en oeuvre quasi-immédiate de la directive, pour stabiliser au plus vite cet état de fait. Actuellement, les zones sont ouvertes. Si un accord au Conseil est trouvé, l'entrée en vigueur de la directive pourra se faire très rapidement car le Parlement a rendu un avis favorable sur la question et la Commission s'est elle aussi prononcée en faveur de son adoption. Cela peut aller très vite !
